Démarches

La relève des compteurs d’eau dans le contexte du Covid

En raison des mesures actuelles liées au covid-19, le service de l’eau du Syndicat des eaux du Soudour concentre ses efforts sur les activités essentielles de production et de distribution d’eau potable. La relève périodique des compteurs va reprendre progressivement mais concernera uniquement les compteurs accessibles en extérieur.

Pour les autres compteurs, implantés en propriété privée à l’intérieur d’une maison, dans une cave, dans une cage d’escalier, un avis de passage sera déposé directement dans les boites aux lettres pour éviter tout contact.

Pour éviter une estimation de la consommation sur votre prochaine facture, nous vous invitons à nous transmettre votre relevé de compteur avant le 8 juin 2020 :

– soit en retournant la carte dûment remplie (distribuée avec l’avis de passage),

– soit en nous téléphonant au 05 34 09 03 38 (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi),

– soit directement par mail soudour@wanadoo.fr en rappelant les informations suivantes : Nom, adresse, téléphone, Numéro du compteur, date et index du compteur.

 

Sans réponse de votre part, votre prochaine facture sera basée sur une estimation de consommation, qui ne pourra être régularisée qu’au deuxième semestre 2020.

 

LA TARIFICATION

Le tarif en vigueur au 01/01/2020 pour une consommation de 120 m3:
• Abonnement annuel : 61.19 €TTC
• Consommation : 1.234 €TTC/m3

Taxes de l’agence de l’eau :
• Prélèvement : 0,1207 €TTC/m3
• Pollution domestique : 0,359 €TTC/m3

 

 

 

La facture se décompose de la façon suivante :

 

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 – Abonnement : Le prix est fixe et annuel pour  chaque abonné. Il est indépendant de la  consommation de l’usager.

 – Prix de l’eau : Il est assis sur le volume d’eau  consommé par l’usager

 

 

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Ces deux derniers éléments de la facture  permettent de couvrir les frais de fonctionnement  des services et d’entretien des réseaux.

 – Redevance Prélèvement : Elle est due par les  services d’eau (mairie, syndicat d’eau ou distributeur) aux agences de l’eau en fonction des volumes prélevés dans le milieu naturel. Les services d’eau répercutent cette taxe sur la facture.

Elle permet à l’agence de l’eau de financer des actions de lutte contre les pollutions ou de préservation des ressources et de maintenir ou rétablir le bon état de nos milieux aquatiques.

Le taux de la redevance est fixé par l’agence de l’eau dans les limites des plafonds fixés par l’article L213-10-9 du code de l’environnement. Le tarif de la redevance dépend de la classification des ressources en eau qui est fonction de la situation de ces dernières, en zone de répartition ou hors de cette zone.

– Redevance de pollution domestique : Elle est assise sur le volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable. Le syndicat des eaux du Soudour perçoit cette redevance pour le compte de l’agence de l’eau Adour Garonne. Elle permet à l’agence de l’eau de financer des prêts ou des subventions aux collectivités locales pour réaliser les équipements collectifs des services d’eau et, de façon plus générale, de participer à des projets de protection des ressources d’eau.

Elle est assise sur le volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable. Les taux sont votés par les instances de bassin de l’eau. Son taux peut être modulé en fonction des pollutions constatées dans les territoires considérés et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux.

 

VOIES DE RECOURS

Pour toute réclamation, l’abonné doit d’adresser par écrit à Monsieur Le Président du Syndicat des eaux du Soudour – 98bis, avenue Victor Pilhes – 09400 TARASCON SUR ARIEGE.

En cas de litige, l’abonné qui s’estime lésé peut saisir la juridiction compétente.
Préalablement à la saisie des tribunaux, le service informe l’abonné qu’il peut recourir à la Médiation de l’Eau, à l’adresse suivante : Médiation de l’Eau BP 40 463 75366 Paris Cedex 08 ou directement sur leur site : www.mediation-eau.fr

Vos démarches administratives

Démarches administratives

Vous déménagez vous emménagez ?

Vos démarches administratives.

Lorsque vous quittez ou vous emménagez dans votre logements vous êtes amenés à signaler ce changement à notre service administratif. Pour cela vous devez remplir un document :

le contrat ou la résiliation et nous donner une copie de votre pièce d’identité. Si votre demande porte sur une location, nous vous demandons de nous faire une copie de votre bail de location, si votre demande porte sur un bien dont vous êtes propriétaire, nous vous demandons la copie de l’attestation de propriété. Nous devons être en possession de ces documents au minimum 48 heures avant que nos agents procèdent à la clôture ou à la mise en service de ce compteur ou à son relevé si le nouveau locataire s’est signalé.

 

Paiement des factures

Les différents modes de paiement

 

Pour être sûr de na pas dépasser l’échéance nous vous proposons différents modes de règlement :
le prélèvement mensuel qui vous permet d’échelonner vos règlements en 10 mensualités, le solde étant édité le 12 ème mois
le prélèvement à échéance directement sur votre compte bancaire
le paiement en espèces auprès de la perception de Tarascon
le règlement par chêque à adresser à la perception de Tarascon (24 avenue Victor Pilhes 09400 Tarascon sur Ariège).

Nouveau
Vous pouvez régler vos factures par internet en vous connectant au site de la Direction Générale des Finances Publiques à l’adresse suivante : Pour payer par internet

Ecrêtement en cas de fuite d’eau

Possibilité d’écrêtement en cas de fuite d’eau

Les fuites sur canalisations après compteur peuvent donner lieu à un écrêtement de votre consommation sur votre facture d’eau sous certaines conditions, définies dans le règlement du service eau que vous pouvez consulter à la rubrique documentation.

cf : article 38 du règlement des services (rubrique documentation)